ONETAB S.A.S – INNOVATIVE SOLUTIONS | SOLUTIONS INFORMATIQUES ET WEB- Conditions générales de vente

Les présentes sont conclues entre L’entreprise ONETAB SAS, domiciliée 65 avenue Jean Jaurès à Arcueil 94, inscrite à l’INSEE sous le numéro SIRET 749 916 920 00012, représentée par M. Tabone Jonathan, ci-après nommée ONETAB. Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services informatiques et web proposés par la société OneTab, ci-dessous dénommée le Client.

Article 1 : Objet, Acceptation, Modification

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles OneTab s’engage avec le client. Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de OneTab toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions techniques et les développements effectuées par la société OneTab sont réalisées aux présentes conditions générales de ventes consultables sur le site internet onetab.fr. Toute commande passée par le client auprès de OneTab implique l’acceptation totale des présentes conditions générales de ventes, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client. Toute prestation de développement informatique et de création graphique reste l’entière propriété de OneTab tant que le règlement de celles-ci n’a pas été effectué en totalité. OneTab se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne consultables sur le site internet https://onetab.fr//www.Onetab.fr.

Article 2 : Obligations de OneTab

OneTab s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. OneTab s’engage notamment à informer le Client au mieux de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, d’un logiciel, ou le résultat d’une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de OneTab, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, OneTab ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

Article 3 : Responsabilité de OneTab

– La responsabilité de OneTab ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du Client et notamment toute perte de donnée, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande. OneTab attire l’attention du Client sur la nécessité d’avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs. OneTab n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.

Article 4 : Obligations et Responsabilité du Client

Le matériel, les logiciels et les données du Client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client. Le Client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Il est de sa responsabilité exclusive d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention. Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le Client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires, numéros de série et licences en cours de validité. OneTab se réserve le droit de refuser tout matériel ayant subi des dommages ou des modifications. Certaines prestations sont soumises à des arrhes, dont le versement ne pourra être restitué en cas d’annulation ou de retard de livraison.

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par OneTab sont disponibles par e-mail à l’adresse contact@Onetab.fr ou bien sur demande, à l’adresse suivante OneTab, 65 avenue Jean Jaurès – 94110 Arcueil. L’intervention ponctuelle ou complémentaire est facturée 79€ (hors TVA) de l’heure. Toute tranche horaire entamée est due. Dans le cas du traitement de plusieurs machines, un supplément par équipement supplémentaire pourra être demandé. Dans le cadre de l’offre sérénité, toute intervention est facturée 59€/heure, sous réserve de règlement du mois en cours. Les prestations concernant le développement web et de création graphique sont au taux horaire de 79€ /h. Les tarifs sont systématiquement communiqués au Client et validés d’un commun accord entre le Client et OneTab avant toute intervention. Toute intervention au temps passée chez le client, donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Au-delà de la première heure, la facturation s’effectue par tranche de trente minutes indivisibles. Les frais de déplacement sont applicables pour toute intervention, le montant de base s’élève à 25€ HT. Toute intervention située au-delà de 15 kilomètres d’Arcueil donne lieu à des frais supplémentaires dont le montant sera précisé avant l’intervention. Toutes les prestations réalisées par OneTab font l’objet d’une facture mentionnant la date, le détail et les tarifs des opérations effectuées Toute intervention forfaitaire commencée est due. Toutes les factures sont payables au comptant, par chèque, virement, carte bancaire et espèces sans escompte à la fin de l’intervention. Les pénalités de retard sont calculées à raison de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Avant la mise en oeuvre de toute prestation, OneTab se réserve le droit de demander au Client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts. OneTab se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, à condition d’en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site Onetab.fr. OneTab se réserve le droit de répercuter, sans délai toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes. Le paiement initial des prestations annuelles : contrats de maintenance préventive et carnets d’assistance à distance, s’effectue à la signature du contrat considéré ou bien lors de la mise en place préliminaire du service d’assistance à distance.

Tout service de forfait par abonnement sera réglé selon le mode de paiement choisi par le Client. Ce mode de paiement sera utilisé pour les paiements suivants, sauf demande de modification du Client. Le débit de la carte bancaire est effectué tous les mois ou à intervalles réguliers comme stipulé dans l’offre.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité en fin de mois, sauf pour le premier paiement où le compte du Client est débité au moment de la souscription.

Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. ONETAB ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par ONETAB. Le partenaire de paiement pour les carte bancaire est STRIPE, habilité par la norme PCI DSS à conserver ces informations pour le compte de OneTab. Si le client souhaite modifier son moyen de paiement par défaut, il lui appartient de le définir depuis son espace client sécurisé ou sur simple demande par mail à l’adresse contact@onetab.fr ou par téléphone au 01 77 62 38 84.

A défaut de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues et 30 jours après mise en demeure non suivie du paiement intégral, OneTab pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire. Tout retard de règlement de plus de 30 jours entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure.

Lors d’un défaut de règlement supérieur à 30 jours, OneTab se réserve le droit de débiter la carte bancaire renseignée dans l’espace client du montant dû.

Article 6 : Renouvellement de service

OneTab notifiera au Client par le biais d’un courrier électronique ou postal avant l’échéance, la demande de renouvellement ainsi que le montant à payer pour le service annuel considéré (contrat de maintenance préventive et/ou carnet d’assistance à distance). Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier : montant erroné, ou incomplet, références requises manquantes…, sera ignoré et entrainera le rejet de la demande d’enregistrement ou de renouvellement de service par OneTab.

Article 7 : Résiliation des services

Tout contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé chaque année à échéance moyennant le versement par le client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l’article 6. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure. Le Client est libre de résilier le contrat avant échéance par simple courrier postal à l’adresse OneTab, 65 avenue Jean Jaurès à Arcueil 94110. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au remboursement par OneTab des sommes déjà versées.

Article 8 : Garanties

Les prestations réalisées par OneTab sont garanties pendant 15 jours sous réserve du paiement effectif des factures concernées. Compte tenu de la période de garantie, les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 30 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, OneTab décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations. Toute contestation sera de convention expresse de la compétence du tribunal de Créteil dont dépend le siège social d’OneTab. Dans le cas où OneTab procède à l’achat et à l’installation de matériel pour le compte du Client, la garantie appliquée au matériel distribué et/ou installé est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables. OneTab se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine. Les garanties ne s’appliquent pas lorsque le produit n’est pas conforme à l’usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation ne sont pas respectées. Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement.

Article 9 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

OneTab informe le Client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation Client. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 .Déclaration préalable enregistrée sous le numéro 1583062 v 0, auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Le Client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant, collectées par OneTab en nous contactant.

Article 10 : Loi applicable

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.