ONETAB S.A.S – Innovative Solutions
Solutions informatiques et web
Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société ONETAB S.A.S, domiciliée 65 avenue Jean Jaurès, 94110 Arcueil, immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 749 916 920 00012, représentée par M. Jonathan Tabone, ci-après dénommée « OneTab »,

Et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant bénéficier d’un ou plusieurs services informatiques et/ou web proposés par OneTab, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet, acceptation et modification

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles OneTab fournit ses prestations au Client.

Le Client reconnaît avoir choisi les prestations correspondant à ses besoins en parfaite connaissance de cause et avoir reçu de OneTab toutes les informations et conseils nécessaires.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition.

Les prestations réalisées demeurent la propriété de OneTab jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

OneTab se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Obligations de OneTab

OneTab s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux usages de la profession.

OneTab informe le Client, dans la limite de ses connaissances, des risques inhérents aux interventions demandées.

Les prestations de OneTab sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 3 – Responsabilité de OneTab

La responsabilité de OneTab ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes résultant du dysfonctionnement ou du non-fonctionnement du matériel du Client, notamment en cas de perte de données, incompatibilité ou non-conformité.

Un retard d’exécution ne saurait entraîner la résiliation de la commande.

OneTab ne vérifie pas la validité des licences logicielles et ne saurait être tenue responsable de l’utilisation de logiciels sans licence valide.

Article 4 – Obligations et responsabilité du Client

Le matériel, les logiciels et les données du Client demeurent sous la responsabilité exclusive du Client.

Le Client s’engage à effectuer une sauvegarde complète de ses données avant toute intervention.

Pour toute réinstallation de système d’exploitation ou de logiciel, le Client fournit les supports originaux, numéros de série et licences en cours de validité.

OneTab se réserve le droit de refuser toute intervention sur un matériel endommagé ou non conforme.

Tout matériel confié à OneTab dans le cadre d’une prestation fait l’objet d’une obligation de récupération par le Client.

À l’issue de la prestation, OneTab informe le Client de la mise à disposition de son matériel par tout moyen utile.

À défaut de récupération dans un délai de six mois à compter de cette information, le matériel sera réputé abandonné.

Passé ce délai, le matériel deviendra de plein droit la propriété de OneTab, sans indemnisation possible. OneTab pourra librement en disposer, notamment le réutiliser, le céder, le recycler ou le détruire.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Toutes les prestations réalisées par OneTab sont facturées au tarif unique de 79 € hors taxes par heure.

Les interventions réalisées en dehors des heures d’ouverture habituelles du bureau sont facturées au tarif majoré de 99 € hors taxes par heure.

Toute heure entamée est due.

Toute intervention sur site donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Au-delà, la facturation s’effectue par tranches de trente minutes indivisibles.

Les frais de déplacement sont fixés à 45 € hors taxes par intervention.
Ils peuvent être réévalués lorsque le lieu d’intervention est situé en dehors de Paris et de la petite ceinture. Le montant applicable est communiqué au Client avant toute intervention.

Toutes les prestations donnent lieu à l’émission d’une facture détaillée.

Les factures sont payables comptant, sans escompte, par virement bancaire, carte bancaire ou espèces, à la fin de l’intervention ou selon les modalités prévues au devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à hauteur de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % des sommes dues, outre les frais de recouvrement.

OneTab se réserve le droit de demander des garanties de solvabilité et de suspendre toute prestation en cas de réponse défavorable.

Article 5 bis – Devis et révision des prix

Les devis établis par OneTab sont fournis à titre estimatif.

Les tarifs indiqués dans les devis, notamment ceux relatifs au matériel informatique, peuvent être réévalués en cas de variation significative des prix fournisseurs, de pénurie ou de fluctuation du marché des composants informatiques, ou du prix des licences logicielle indépendamment de la volonté de OneTab.

Dans ce cas, OneTab informe le Client et soumet un devis révisé pour validation avant toute commande ou fourniture de matériel.

Article 6 – Paiement par abonnement

Les prestations forfaitaires par abonnement sont réglées selon le mode de paiement choisi par le Client lors de la souscription.

Les paiements sont sécurisés. OneTab ne conserve aucune donnée bancaire.

Le prestataire de paiement est Stripe, certifié PCI DSS.

En cas d’impayé supérieur à 30 jours, OneTab se réserve le droit de débiter le moyen de paiement enregistré et de résilier l’abonnement sans décision judiciaire préalable.

Article 7 – Renouvellement et résiliation

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et prennent fin à leur échéance.

Le Client peut résilier le contrat avant son terme par courrier postal adressé au siège social de OneTab. Les sommes versées restent acquises à OneTab.

Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit en cas de force majeure.

Article 8 – Garanties

Les prestations sont garanties pendant une durée de 15 jours à compter de leur réalisation, sous réserve du paiement intégral des factures.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximal de 30 jours suivant la fin de la prestation.

Les matériels fournis bénéficient exclusivement de la garantie constructeur ou fournisseur.

Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Créteil.

Article 9 – Données personnelles

OneTab collecte des données personnelles nécessaires à la gestion de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.